Gouvernance Juridique

Nous veillerons à ce que notre gouvernement adopte des lois, des règlements et des politiques qui ne violent pas le droit national et international.

Nos politiques d'immigration doivent être conformes aux normes internationales des droits de l'homme et à notre propre Charte des droits et libertés. Nous ne permettrons pas de politiques qui violent la dignité et les droits de toute personne.

L'utilisation et l'extraction des ressources au Canada doivent être effectuées conformément au droit environnemental canadien et aux accords environnementaux internationaux dont le Canada est signataire.

Nous veillerons à ce que tous les accords commerciaux et traités internationaux soient examinés pour leur conformité avec le droit canadien et les intérêts des citoyens canadiens avant leur ratification.

Toute politique gouvernementale jugée en violation du droit national ou international sera immédiatement révisée et modifiée pour assurer une conformité totale.

Nous établirons un comité indépendant de surveillance de la gouvernance juridique pour examiner les projets de loi et garantir qu'ils respectent nos obligations juridiques nationales et internationales.

Le Canada doit être une nation qui montre l'exemple en respectant la primauté du droit, tant à l'intérieur de nos frontières que dans nos relations internationales.